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Mentions légales – Conditions d’utilisation

Le site https://kwikwink.com/ ainsi que l’ensemble des données, informations et autres éléments y figurant, sont la propriété exclusive de Kwikwink SAS au capital de 60 000 EUROS, enregistrée au RCS DIJON sous le numéro 839 618 790, dont le siège social est situé 13 Rue Marguerite Yourcenar, 21000 DIJON CEDEX, France

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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 839 618 790
Hébergeur : OVH

Directeur de la publication : LuxeN SASU, en tant que Directeur Général de Kwikwink SA
Représenté par Pascal Laurence

Toute utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur, sans exception ni réserve, de l’ensemble des conditions d’utilisations définies ci-après :

Droit de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de KWIKWINK. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés, tels que limitativement définis ci-après, sont réservés à KWIKWINK.

KWIKWINK concède à l’utilisateur un droit d’utilisation du Site, mondial, non-exclusif, non transférable et limitée à l’accès et à la consultation du Site, uniquement à des fins d’information interne de l’utilisateur. Sans limitation de ce qui précède, l’utilisateur ne peut pas modifier, transférer, vendre, reproduire, diffuser, sous-licencier ou publier tout ou partie des éléments du Site. L’utilisation de tous documents publiés sur le Site, notamment la reproduction ou représentation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est xpressément interdite. La seule reproduction autorisée est la copie unique destinée à un usage strictement personnel et privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de KWIKWINK. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de KWIKWINK, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe précédent ou en envoyant un courriel au webmestre.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée. KWIKWINK se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Garantie – Responsabilité

Les informations et données disponibles sur le Site sont fournies « en l’état », l’accès au Site et l’utilisation de celui-ci par l’Utilisateur s’effectuant aux risques et périls de ce dernier.

KWIKWINK ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations, notamment quant au caractère exhaustif et à l’exactitude de ces informations, à la nature marchande des informations fournies, à l’absence de contrefaçon et/ou d’adéquation à une finalité déterminée.

KWIKWINK se réserve le droit, à tout moment, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du Site et/ou de modifier le Site ou certains éléments de celui-ci à tout moment et sans préavis. Enfin, KWIKWINK se réserve la possibilité, à tout moment, de restreindre l’accès à tout ou partie du Site.

Responsabilité

L’utilisateur assume l’intégralité des les risques liés à l’utilisation du Site et des informations qui s’y trouvent et renonce à tout recours à l’encontre de KWIKWINK à ce titre. En aucun cas, KWIKWINK ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation, de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site.

L’utilisateur reconnait que KWIKWINK, de même que ses fournisseurs d’informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage à l’utilisateur qui pourrait découler directement ou indirectement (i) de la diffusion d’informations erronées, ou (ii) de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant notamment pour cause des interruptions de service du Site liées à des défauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers.

Liens hypertextes

KWIKWINK décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web KWIKWINK en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur, les risques liés à leur utilisation incombant donc pleinement à l’utilisateur.

KWIKWINK interdit la mise en place d’un hyperlien en direction du présent Site, sans son accord écrit et préalable.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles définies ci-après s’appliquent à tout utilisateur du Site. Elles décrivent le traitement des données personnelles éventuellement collectées par KWIKWINK lors de l’accès au Site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.

Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur à Kwikwink.com est réalisé sous la responsabilité de KWIKWINK SA, 13 Rue Marguerite Yourcenar, Dijon, 21000, qui est donc seul responsable du traitement.

Consentement de l’utilisateur

En utilisant le Site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte, au traitement et l’utilisation de ses données personnelles conformément à ces modalités.

Finalité du traitement

Les données personnelles fournies par l’utilisateur peuvent être conservées par KWIKWINK afin de garder une trace de l’accès au Site par l’utilisateur, de lui permettre la création d’un profil utilisateur, et/ou de le contacter par un message électronique ou par tout autre moyen. KWIKWINK s’engage à ne conserver les informations collectées que pendant la durée nécessaire à l’objet de la collecte.

KWIKWINK se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et des données fournies par l’utilisateur, ainsi que de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des services disponibles sur le Site.

Données collectées

Lors de votre visite sur le site Kwikwink.com, nous collectons les informations que vous nous communiquez telles que votre nom, prénom, nom de société, numéro de téléphone, adresse, adresse mail, etc. Nous collectons aussi automatiquement d’autres informations telles que la localisation de l’appareil depuis lequel vous vous connectez au site (s’il s’agit d’un appareil portable). Il se peut que nous recevions aussi des données vous concernant et qui proviennent de tiers, dans ce cas vous pouvez accéder à ces données à tout moment afin d’en prendre connaissance, de les rectifier ou de vous opposer à leur traitement. Dans tous les cas, l’utilisateur bénéficie de tous ses droits sur ses données personnelles, quelle que soit la source de leur collecte.

Transfert des données par KWIKWINK à des tiers

Dans le cadre de son activité, KWIKWINK transfère parfois les informations des utilisateurs du site Kwikwink.com à des tiers établis à l’intérieur mais aussi hors de l’Union Européenne (il peut s’agir d’organisations internationales). Concernant ces derniers, si l’utilisateur souhaite être informé de l’existence ou non d’une protection adéquate des données personnelles par ces pays tiers, il peut se référer à la liste établie par la Commission européenne et publiée sur son site internet (cette liste pouvant varier dans le temps, l’utilisateur doit s’y référer régulièrement).

KWIKWINK peut aussi transférer les données personnelles de l’utilisateur dans des pays tiers ou organisations internationales qui présentent des garanties appropriées et dans lesquels l’utilisateur dispose de droits opposables et de voies de droits effectives.

Sous-traitants

S’agissant des sous-traitants avec lesquels KWIKWINK fait affaire ou pourrait faire affaire dans le cadre de son activité, et qui sont ou seront amenés à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site, ceux-ci sont tenus de faire bénéficier leurs utilisateurs des mêmes protections et garanties techniques et organisationnelles que celles offertes par KWIKWINK. Ils ne peuvent d’ailleurs traiter les données personnelles des utilisateurs que sur instruction de KWIKWINK qui demeure responsable du traitement des données fait par ses sous-traitants. Ces sous-traitants ne peuvent eux-mêmes faire appel à un sous-traitant sans l’accord préalable écrit de KWIKWINK.

Collecte de données par les tiers

Le Site contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels KWIKWINK ne dispose d’aucun contrôle. KWIKWINK invite donc l’utilisateur à s’informer sur les modalités de traitement des données personnelles pratiquées par de tels sites. En tout état de cause, KWIKWINK ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu de sites tiers, l’utilisateur accédant et naviguant sur de tels sites à ses risques et périls. KWIKWINK se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du Site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences légales. De même, KWIKWINK se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités compétentes toute activité d’utilisateur susceptible de constituer une violation d’une disposition législative ou réglementaire.

Modification des modalités de traitement

KWIKWINK se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes modalités de traitement des données personnelles, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur sera informé des changements qui auront été opérés.

S’il ne consent plus au traitement de ses données suite à ce changement, il peut exercer l’un de ses droits (notamment son droit d’opposition au traitement ou son droit d’effacement) en formulant une demande aux coordonnées renseignées au paragraphe « Droits de l’utilisateur ».

En cas de réclamation

A tout moment, en cas de violation de ses droits, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente, qui est celle de l’Etat où réside l’utilisateur. En France, il s’agit de la CNIL.

Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, et d’opposition au traitement
de ses données à caractère personnel qu’il peut mettre en œuvre à tout moment. En aucun cas, la mise en œuvre
des droits de l’utilisateur ne peut porter atteinte à la licéité du traitement dont ses données personnelles ont fait
l’objet auparavant.

Droit d’accès – L’utilisateur peut, à tout moment, accéder à ses données personnelles qui ont été collectées et à l’ensemble des informations suivantes : les finalités du traitement de ses données personnelles, les destinataires des données collectées par KWIKWINK, l’existence de ses autres droits (énumérés ci-dessus), dont le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et le fait que ses données personnelles font l’objet d’une décision automatisée.

Droit de rectification – A la demande de l’utilisateur, KWIKWINK doit procéder à la rectification des
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l’utilisateur.

Droit d’effacement – A tout moment, l’utilisateur peut demander à KWIKWINK l’effacement de tout ou partie des données personnelles le concernant et que KWIKWINK aura collectées avec son consentement.

Droit à portabilité – L’utilisateur a le droit de recevoir de KWIKWINK le récapitulatif de ses données personnelles sous forme structurée et lisible, notamment afin de les transférer à un autre responsable de traitement. Il a aussi le droit de demander directement à KWIKWINK de les transférer à un autre responsable de traitement.

Droit de limitation du traitement – L’utilisateur a le droit de faire limiter le traitement de ses données personnelles lorsqu’il a contesté l’exactitude de ses données personnelles dans un délai permettant à KWIKWINK de vérifier l’exactitude de ces données ; ou lorsque le traitement est illicite mais que l’utilisateur ne veut pas que ses données soient effacées ; ou lorsque KWIKWINK n’a plus besoin des données personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur qui veut faire valoir ses droits en justice.

Droit d’opposition au traitement – L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fait de manière automatisée. Il peut aussi s’opposer à ce qu’un profilage soit réalisé grâce à ses données personnelles.

Droit de communication en cas de violation des données personnelles – En cas de violation des données
personnelles de l’utilisateur susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, celui-ci en est informé par KWIKWINK dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à :
Kwikwink
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67 rue des Godrans
21000 Dijon
France

Email : contact@kwikwink.com

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Dispositions diverses

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française. Tout litige découlant ou se rapportant directement ou indirectement aux présentes dispositions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Dijon, France.